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CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 01.11.2007
PREAMBULE
Le site de vente en ligne ABSOLOO, destiné et réservé aux adultes, est exploité par la SARL KYRENA, au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est domicilié au 231 rue Saint-Honoré à PARIS 1°ABSOLOO est une marque déposée.
Ce nom, tous les textes, commentaires, illustrations, images, photos, logos, marques et autres figurant sur le site ABSOLOO sont la propriété de leurs auteurs et marques respectives.
Ils sont réservés au titre du droit d'auteur et au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
Toute reproduction, même partielle, du catalogue et contenu du site ABSOLOO est strictement interdite.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation non autorisée par la SARL KYRENA sera judiciairement poursuivie.
Les présentes conditions générales de vente, datées du 08.11.2007, sont modifiables à tout moment sans préavis.
Elles sont valables pour toutes commandes passées avant éventuelle modification à venir.
GENERALITES
L’acheteur assure être majeur et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, le "double clic" associé à la procédure d’authentification valant signature et constituant une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes.
Si l’une des clauses de ces conditions générales de vente devait être déclarée nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, hors frais d’expédition, T.V.A comprise pour la France et les pays de l’Union Européenne.Lorsqu’ils sont exigibles du fait de la destination de l’expédition, les droits de douanes et toutes autres taxes, de quelque nature qu’elles soient, sont notamment à la charge de l’acheteur qui a qualité d’importateur et doit se conformer à la législation locale concernée à propos de laquelle il lui appartient de se renseigner pour satisfaire à l’ensemble de ses obligations.
Toutes les commandes sont exigibles et payables en Euros, les frais de conversion de devises restants à la charge de l’acheteur.
Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits sont toutefois facturés au prix fixé sur le site au jour de la commande, sauf erreur manifeste et sous réserve de disponibilité, dès lors que le paiement de celle-ci a été validé.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits payés, le prix fixé pour ce ou ces produits reste valable durant 30 jours à compter de la commande validée, le vendeur se réservant le droit, à l’issue de ce délai, d’annuler la commande en contrepartie du remboursement à l’acheteur du ou des produits non encore livrés ou de proposer éventuellement un prix réadapté.
Dans ce cas, l’acheteur est libre de renoncer à sa commande et d’en obtenir le remboursement en informant le vendeur de cette décision.
Jusqu’à paiement définitif validé par le prestataire financier PAYPAL, les produits restent propriété de KYRENA et ne sont pas envoyés.
LIVRAISON
Les délais de livraison sont fonction des stocks et des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre.Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande.
La responsabilité du vendeur ne pourra dans tous les cas être engagée pour tout préjudice résultant d’un retard.
Si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date de la commande payée et validée, la vente pourra alors être annulée et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir prétendre à quelque indemnité.
Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que, sans que cela soit exhaustif : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident, retard dans les transports ou toute autre cause supportée par le vendeur ou ses fournisseurs.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du vendeur.
TRANSPORT
Le coût du transport est fonction de la destination.Il est clairement indiqué au moment de la commande avant validation par l’acheteur.
Les opérations de transport sont effectuées aux risques et péril de l’acheteur auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des produits livrés.
En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le même temps qu’il doit aviser le vendeur par E-mail à sav@absoloo.com
Sauf à satisfaire à ces obligations, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable et les produits réputés livrés conformément à la commande.
PAIEMENT
Les commandes peuvent être payées par carte bancaire ou chèque selon les dispositions suivantes :- Par carte bancaire, l’acheteur est automatiquement dirigé pour paiement sur le serveur sécurisé de notre prestataire financier. Les données Carte Bleue, protégées et codées, ne transitent pas et ne sont pas conservées par le site ABSOLOO.
- Par chèque, uniquement acceptés pour des livraisons en France et si émis par une banque française.
L’acheteur doit adresser le chèque correspondant au montant de sa commande avec copie de celle-ci à KYRENA, 231 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS. Ce n’est qu’une fois le chèque encaissé que la commande sera expédiée sous réserves et conditions des présentes conditions générales de vente.
GARANTIE – étendue
Les produits vendus bénéficient d’une garantie contractuelle d’un mois à compter de la date de livraison.Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents.
La seule obligation incombant au vendeur au titre de la garantie est la remise en état des produits reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou indemnité.
Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du produit du fait de l’application de la garantie.
GARANTIE- exclusion
L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles du produit en cas :- d’une utilisation incorrecte, anormale ou abusive
- d’une altération ou d’un endommagement accidentel
- d’un branchement électrique d’intensité ou de voltage inapproprié
- de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant.
Les piles, batteries ou autres consommables livrés avec le produit ou compris avec lui ne sont pas garantis
GARANTIE - limites
La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation des produits reconnus défectueux.En cas d’impossibilité de remise en état, le vendeur pourra, selon son choix, remplacer le produit par son équivalent neuf ou le rembourser.
Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues.
Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.
RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour à sa charge.Certains des produits vendus sur le site ABSOLOO, pour d’évidentes raisons d’hygiène, ne pourront être repris qu’à la condition que l’emballage n’ait pas été ouvert.
Il en est ainsi des gadgets sexuels et autres accessoires d’usage intime, comme la lingerie qui ne devra pas avoir été portée.
Dans tous les cas, seuls seront repris, dans les limites des dispositions qui précèdent, les produits renvoyés au complet, en parfait état et dans leur emballage d'origine intact.
Tout produit qui serait endommagé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
RETOUR
Avant tout retour d’un produit, l’acheteur doit impérativement se rapprocher du service après-vente d’ABSOLOO qu’il contactera par E-mail à l’adresse électronique sav@absoloo.com pour faire connaitre la nature du problème.En réponse, il lui sera communiqué des instructions et, s’il y a lieu, un numéro de retour ainsi que les coordonnées de l’adresse où il devra renvoyer le produit qu’il conditionnera pour un transport sans dommage.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur le site ABSOLOO sont acquis auprès de fournisseurs et importateurs français qui se doivent de respecter leur conformité avec les normes et obligations légales françaises ou européennes en vigueur.La responsabilité de la SARL KYRENA ne saurait être engagée dans le cas d’une violation de cette obligation par le fournisseur ou du non respect de la législation du pays où ils seront finalement livrés et/ou utilisés.
Concernant ce dernier cas, il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Les photographies, images, illustrations, descriptions, commentaires et autres figurant sur le site ABSOLOO ne sont pas contractuels et la responsabilité de la SARL KYRENA ne saurait donc être engagée dans l’hypothèse d’une ou plusieurs erreurs les concernant.
La SARL KYRENA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie et de toute autre difficulté dont elle n’a pas la maitrise.
La SARL KYRENA ne saurait non plus être tenue responsable pour tout dommages directs ou indirects procédant des cas précités et à suivre, pour les pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, autres dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Il doit renoncer à l’achat d’un produit s’il a le moindre doute concernant son usage.
Si nécessaire, il doit se renseigner auprès d’un médecin avant toute utilisation.
L’acheteur veillera à ne pas utiliser les produits à destination sexuelle, notamment les vibromasseurs, sur des parties du corps blessées, irritées ou brûlées.
L’acheteur doit cesser immédiatement d’utiliser un produit dont l’usage donnerait lieu à la perception d’une douleur et/ou à la manifestation d’une réaction anormale. Le cas échéant, il devra consulter rapidement son médecin pour vérifier l’absence d’un problème médical.
Pour éviter tout risque de manifestation allergique, l’acheteur doit vérifier préalablement à son utilisation, interne comme externe, la composition d’un produit. En cas de doute ou s’il considère ne pas disposer d’informations suffisantes il doit renoncer à son usage.
Il est rappelé que l’échange de produits à destination sexuelle entre partenaires peut donner lieu à la transmission de Maladies Sexuellement Transmissibles.
Les produits vendus sur le site Absoloo sont destinés à des adultes éclairés et consentants. Ils doivent être scrupuleusement tenus hors la vue et la portée des enfants.
Les quelques rappels qui précèdent ne sont pas exhaustifs et ne sauraient se substituer au bon sens commun en regard duquel les produits vendus sur le site Absoloo doivent être utilisés.
L'impossibilité, totale ou partielle, d'utiliser un produit, notamment pour cause d'incompatibilité, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou engagement de la responsabilité de la SARL KYRENA.
CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Conformément à l’art 34 de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.Pour exercer ce droit, il peut modifier lui-même ces données depuis la rubrique « mon compte » ou en faisant valoir son souhait à l’adresse électronique cnil@absoloo.com
L’acheteur peut également en faire la demande à nos services par courrier adressé à SARL KYRENA, 231 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS.
LITIGES
Le contrat conclu avec l’acheteur par la validation de la commande est soumis à la loi française.En cas de litiges, à défaut de solution amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
